Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par :
ROSEBUDS
société à responsabilité limitée
immatriculée au registre du commerce et de sociétés de ANNECY sous le numéro RCS
443 243 670 depuis le 10.09.2002
au capital de 11.300,00 euros
dont le siège social est situé au 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER - FRANCE
dont l'adresse électronique est info@rosebuds.net
dont le numéro SIRET est 443 243 670 00074
dont le numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est le FR23443243670
ici désignée « ROSEBUDS™ »,
sur son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet : www.rosebuds.net
ci-après désigné « le site ».
Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente. En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
ROSEBUDS™ est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la commande sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.
Durée de l'offre
ROSEBUDS™ est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site.
L'offre de produits présentée sur le site est valable tant qu'elle reste accessible en ligne du fait de ROSEBUDS™.
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles, et pour certains produits, uniquement pour les périodes déterminées et le cas échéant les quantités indiquées sur le site.
Etendue géographique de l'offre
L'offre de produits présentée sur le site est valable pour tous les pays.
Description produits
Les produits proposés sur le site font l'objet d'une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
Les photographies utilisées à l'appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Le client devra se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre précisément les caractéristiques principales.
ROSEBUDS™ reste par ailleurs à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits proposés sur le site :
(du lundi au vendredi, de 8h à 12h, et de 14h à 17h)
à l'adresse électronique suivante : info@rosebuds.net,
ou à l'adresse postale suivante : ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER- FRANCE
Garanties produits
Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les matériaux utilisés pour la fabrication de nos produits sont garantis par nos fournisseurs aux normes CE.
Les métaux, alliages de métaux, et les éventuels traitements de surfaces sont garantis hypoallergéniques par nos fournisseurs,
Les produits proposés sur le site bénéficient de l'ensemble des garanties légales françaises. ROSEBUDS™ ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère. Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés sur le site, devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.
Prix
Les prix de vente des produits proposés sur le site demeurent valables tant qu'ils restent du fait de ROSEBUDS™ accessibles sur le site.
Ils ne valent toutefois pour certains produits que pour les périodes déterminées indiquées sur le site.
ROSEBUDS™ est libre de modifier à tout moment à la hausse comme à la baisse les prix de vente des produits proposés sur le site. Il est toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification des taxes françaises ou le cas échéant de celles d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui trouveraient à s'appliquer à la commande, la répercussion pourra être cependant immédiate, y compris pour les commandes en cours de traitement.
Les prix, promotions ou réductions de prix, proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.
Les prix de vente des produits proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison.
Le récapitulatif de commande tel que prévu à l'article suivant indiquera :
- pour les commandes à destination de la France métropolitaine et des pays membres de la Communauté Européenne : le prix total de la commande à charge du client, frais de livraison, taxes, droits de douane, ou autres, compris ;
- pour les commandes à destination des Départements ou Territoires français d'Outre Mer (DOM TOM), ou de pays étrangers hors Communauté Européenne : le prix total de la commande à charge du client, frais de livraison compris, mais taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, non compris. Le client supportera en ce cas sous sa seule responsabilité toutes les taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s'appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. Le client fera également en ce cas son affaire de toute formalité ou déclaration éventuelle auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent. ROSEBUDS™ n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le client des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, formalités ou déclarations, en ce cas applicables.
Commande
La commande des produits proposés sur le site s'effectue en ligne à partir du site selon le processus suivant :
1. Choix par le client du ou des produits ;
2. Indication par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande ;
3. Récapitulatif et vérification par le client des données le concernant nécessaire au traitement de la commande, avec possibilité de modification et de préciser une adresse de livraison distincte de l'adresse de facturation ;
4. Récapitulatif et vérification par le client de la commande et de son prix total tva comprise (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port non compris, avec possibilité pour le client de supprimer tout ou partie des produits sélectionnés ;
5. Insertion par le client de son éventuel code remise ;
6. Choix par le client du mode de livraison ;
7. Indication du montant total de la commande, tva (pour les commandes à destination des pays membres de la Communauté européenne), éventuelle remise et éventuels frais de port compris ;
8. Acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client ;
9. Choix par le client du mode de paiement ;
10. Récapitulatif de la commande, comprenant indication de son prix total, conformément à ce qui est indiqué à l'article précédent, du mode de paiement choisi, et de la date limite de livraison ;
11. Confirmation définitive de la commande par le client.
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique. Le client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Le client peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande, laquelle valant conclusion du contrat de vente, librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.Une fois le prix de la commande parfaitement encaissé, ROSEBUDS™ accusera réception de la commande à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le client.
Le client veillera à indiquer lors de sa commande une adresse électronique existante, valide, non erronée et non saturée.
Constatation et conservation du contrat
Le contrat de vente relatif à la commande se matérialise par : les conditions générales de vente en ligne en vigueur au moment de la commande, l'accusé réception de commande et la facture adressés au client. ROSEBUDS™ conservera ces éléments sous forme numérique pendant la durée légale d'archivage en France applicable à la commande. Le client pourra durant cette même période obtenir copie de ces documents sur simple demande à l'adresse électronique info@rosebuds.net
ou à l'adresse postale : ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER- FRANCE
Paiement
Le paiement du prix de la commande s'effectuera en euro à l'exclusion de toute autre devise, quelle que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée. Le paiement s'effectuera selon le mode de paiement choisi par le client au moment de la commande parmi les possibilités de paiement proposées :
- par carte bancaire directement sur le site (paiement sécurisé via le système de paiement en ligne STRIPE ou PAYPAL) ;
- par chèque bancaire tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine (le client devra envoyer son règlement libellé à l'ordre de SARL ROSEBUDS™ à l'adresse postale suivante : ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER - FRANCE - avec copie du bon de commande que le client aura imprimé en fin de commande ;
- par virement bancaire, étant précisé que les frais de virement demeureront à la charge du client selon le tarif de sa banque, en sus du prix total de la commande (le client devra indiquer la référence de sa commande dans l'ordre de virement qu'il effectuera aux coordonnées bancaires suivantes :
ROSEBUDS SARL
IBAN : FR76 – 1680 – 7000 – 3530 – 7923 – 3721 – 645
CODE BIC : CCBPFRPPGRE
- par contre remboursement (seulement pour les livraisons en France, Espagne, Italie, Belgique, Suisse et Luxembourg et pour les livraisons en COLISSIMMO SUIVI), étant précisé que les frais supplémentaires liés à ce mode de paiement demeureront à la charge du client selon le tarif des services postaux, en sus du prix total de la commande.
Le complet et parfait encaissement du prix de la commande entraînera traitement de la commande et transfert de propriété au client des produits commandés.
Indisponibilité
En cas d'indisponibilité du produit commandé le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique à l'adresse par lui communiquée lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer, par email à l'adresse info@rosebuds.net, son souhait parmi les solutions suivantes :
- attendre que l'article soit à nouveau disponible ;
- changer la référence ;
- obtenir le remboursement du prix de l'article indisponible ou du montant total de la commande si cette dernière ne comprend qu'un seul article. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours de la demande de remboursement. Le remboursement se fera par crédit sur carte bancaire au cas où le règlement a été réalisé par carte bancaire, par chèque bancaire adressé à l'adresse de facturation fournie lors de la commande au cas où le paiement a été réalisé par chèque bancaire, par virement bancaire dans les autres cas à condition que le client fournisse l'ensemble des éléments nécessaires à cela.
Livraison
Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande.
La livraison se fera sous colis ne faisant apparaitre aucun signe distinct et élément de nature à identifier son contenu, hormis pour les pays de destination où la réglementation impose de joindre au colis un descriptif de la commande à destination des autorités douanières.
A compter du complet et parfait encaissement du prix de la commande les produits seront livrés dans le délai de :
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France métropolitaine ;
- 5 à 8 jours (hors week-end et jours fériés) pour les livraisons au sein de la Communauté Européenne ;
- 7 à 30 jours (hors week-end et jours fériés) pour les livraisons hors Communauté Européenne.
Il est précisé, concernant les commandes à destination des Départements ou Territoires français d'Outre Mer (DOM TOM), ou de pays étrangers hors Communauté Européenne, que la commande sera livrée au client, non dédouanée à l'importation, au lieu de livraison convenu, et que le client s'occupera à ses risques et frais, de l'accomplissement des formalités douanières et du paiement des taxes, octroi de mer, droits de douane, ou autres, qui pourraient trouver à s'appliquer, auprès de toute administration, autorité ou organisme compétent.
Droit de rétractation
Le client pourra librement retourner à ses frais la commande dans un délai de sept jours francs à compter de sa livraison à : ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER - FRANCE
Les produits devront en ce cas être retournés en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires, notices, garanties, ainsi que d'une copie de la facture d'achat.
Le retour devra se faire dans des conditions similaires à celles de l'envoi initial, à charge pour le client d'en supporter les frais et de souscrire une assurance spécifique contre les risques de perte ou de détérioration. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
ROSEBUDS™ proposera un mode de remboursement au client qui pourra en choisir un autre.
Responsabilités
ROSEBUDS™ ne saurait être responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit encore à la réquisition de l'autorité judiciaire ou administrative.
ROSEBUDS™ ne saurait par ailleurs être responsable de l'utilisation faite par le client des produits commandés, et des informations par lui fournies lors de la commande.
Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées afin que le client puisse être informé, notamment par courrier électronique, des nouvelles offres commerciales du site.
Pour cela, le client devra en faire le choix lors de la saisie des informations le concernant.Le client qui a opté pour ce suivi pourra librement revenir sur ce choix à tout moment en en faisant la demande à ROSEBUDS™ à l'adresse postale : ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER - FRANCE - ou à l'adresse électronique : info@rosebuds.net
ROSEBUDS™ est le responsable de ces traitements qui ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro (en cours d'autorisation).
ROSEBUDS™ n'est toutefois pas responsable des traitements effectués par les prestataires prenant en charge de manière sécurisée le paiement des commandes.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :
l'adresse postale ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER - FRANCE ou à l'adresse électronique info@rosebuds.net
Propriété intellectuelle
Les marques et l'apparence des produits ROSEBUDS™ sont protégés en France et à l'étranger par des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tout élément de forme figurant sur le site. Aucune reproduction diffusion au public de ces marques, apparences et éléments de forme, ne peut en conséquence se faire sans l'autorisation expresse et préalable de ROSEBUDS™, sous peine de poursuites judiciaires. Le client déclare en être parfaitement conscient et l'accepter sans réserve.
Service clientèle
Pour toute information le service Clientèle de ROSEBUDS™ est accessible :
(du lundi au vendredi, de 8h à 12h, et de 14h à 17h),
à l'adresse électronique : info@rosebuds.net
ou à l'adresse postale : ROSEBUDS SARL - 306 rue de l'Industrie - 74950 SCIONZIER - FRANCE
Langue du contrat
La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.
Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.
Litiges
En cas de litige, seules les juridictions françaises seront compétentes, quelle que soit la nationalité du client ou le lieu de livraison de la commande.